Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 30/04/2020
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.oneclue.app, de l’application web https://play.oneclue.app et des applications mobiles iOS & Android, ci-après dénommées les “Plateformes” ainsi que de définir les conditions d’accès et d’utilisation aux services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Mentions légales
L’édition des Plateformes est assurée par la société OWLIE, SAS au capital de 1500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 829418185, dont le siège social est situé au 4 chemin de Bretagne 92130 Issy-les-Moulineaux.
L’adresse e-mail de contact est : lab@owlie.xyz.
Le Directeur de la publication est : Cédric Oeblinger, Président.
L’hébergeur du site www.oneclue.app est la société ONLINE SAS, dont le siège social est situé au SCALEWAY, 8 rue de la ville l’Eveque 75008 Paris.
L’hébergeur des applications mobiles iOS & Android OneClue est la société Google, dont le siège est situé au 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Article 2 : Accès aux Plateformes
Les Plateformes permettent à l’Utilisateur un accès gratuit à un jeu mobile dans lequel il s’agit de faire deviner des mots à un coéquipier avec pour seule règle de fournir qu’un seul indice et la quantité de mots à trouver.
Les Plateformes sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 : Collecte des données
Les Plateformes sont exemptés de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où elles ne collectent aucune donnée concernant les Utilisateurs.
Les données de mesure de l’audience sont récoltées dans Google Firebase Analytics et sont anonymisées.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus des Plateformes (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable des Plateformes pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus des Plateformes dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle des Plateformes par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant des Plateformes constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur les Plateformes sont réputées fiables mais il n’est pas garantit qu’elles soient exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, les Plateformes ne peuvent être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, les Plateformes ne peuvent être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans celles-ci.
Les Plateformes ne peuvent être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité des Plateformes ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur les Plateformes. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira des Plateformes. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 7 : Cookies
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Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation des Plateformes. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
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En naviguant sur les Plateformes, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.